Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site WAP Provence et des web applications proposées.

Accès aux services

Certaines applications nécessitent une adresse email afin de permettre la connexion de l’utilisateur.

Disponibilité

Les web applications peuvent rencontrer de la latence ou des ralentissements. En cas d’absence de réseau ou de connexion internet, l’utilisateur ne pourra pas accéder à son application.

Responsabilité

WAP Provence ne peut être tenu responsable des interruptions, ralentissements ou impossibilités d’accès liés à un problème de réseau, d’hébergement, de service tiers ou d’utilisation incorrecte.

Modification des services

WAP Provence se réserve le droit de modifier ses services, contenus et tarifs à tout moment.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’entreprise.